CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION | LOCNCO

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Application : Locnco – Espace Propriétaires
Dernière mise à jour : 8 juin 2025

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Locnco – Espace Propriétaires (ci-après « l’Application »), éditée par Agence IMEDIA, permettant aux propriétaires de biens immobiliers (ci-après « l’Utilisateur ») de gérer les réservations, les paramètres de location et les contenus liés à leur(s) bien(s).

2. ACCÈS À L’APPLICATION
L’Application est accessible gratuitement, sous réserve :

d’avoir un compte utilisateur validé,

de posséder un bien référencé sur la plateforme Locnco,

de respecter les présentes CGU.

L’accès nécessite un appareil mobile compatible, une connexion Internet et l’application officielle Android.

3. FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES
L’Application permet notamment :

de consulter et gérer les réservations en temps réel ;

de configurer les tarifs (basse/haute saison, arrhes, etc.) ;

de bloquer des périodes d’indisponibilité ;

de mettre à jour la fiche descriptive du bien (photos, équipements, règles) ;

d’activer ou désactiver les options de paiement en ligne ;

de consulter un tableau de bord des performances et revenus.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes sur les biens proposés ;

Respecter la législation en vigueur sur la location saisonnière ;

Ne pas diffuser de contenus illicites, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;

Maintenir à jour ses tarifs, disponibilités et conditions de location ;

Ne pas utiliser l’application à des fins frauduleuses ou détournées.

5. RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

d’un mauvais paramétrage effectué par l’Utilisateur (ex. : erreurs de calendrier, prix erroné) ;

des litiges entre l’Utilisateur et ses clients finaux (locataires) ;

d’éventuelles interruptions temporaires du service dues à la maintenance ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté.

6. DONNÉES PERSONNELLES
L’Application collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement (email, données de réservation, etc.) conformément à notre politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.locnco.com/politique-de-confidentialite (ou à compléter).

Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse : contact@locnco.com.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents dans l’Application (design, textes, logos, images, bases de données, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

8. RÉSILIATION
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant une demande par email à contact@locnco.com.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement abusif.

9. MODIFICATIONS DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement significatif, l’Utilisateur en sera informé via l’Application.
La poursuite de l’utilisation de l’Application vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, siège social de l’éditeur situé au 1 rue d’Enghien, 75010 Paris.